Lexique douanier

Douane : administration chargée de percevoir les taxes imposées sur les marchandises importées ou exportées.

Code douanier : le code des douanes est le code qui regroupe l’ensemble des textes codifiés au service des douanes et aux droits perçus sur les marchandises importées ou exportées.

Commerce international : c’est l’ensemble des flux de marchandises (biens, services, capitaux) faisant l’objet d’un échange entre au moins deux pays.

Déclaration de douane : acte par lequel un transporteur fait connaître à l’administration des douanes la nature et la qualité des marchandises qu’il importe ou exporte.

Espèce tarifaire : c’est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif commun douanier.

Système harmonisé : le Système Harmonisé (S.H) de désignation et de codification de marchandise est une nomenclature internationale pour classer les produits échangés au niveau international.

Valeur en douane : désigne la valeur présumée des marchandises par les douanes lors d’une importation ou une exportation pour calculer les droits et taxes.

Origine en douane : définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Il ne faut pas confondre avec le lieu de provenance car une marchandise peut venir d’un pays tiers sans en être originaire.

OMD : Organisation Mondiale des Douanes.

OMC : Organisation Mondiale du Commerce.

Incoterms : Intenational Commercial Terms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et les devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux.

Déclarant en douane : il assure l’envoi ou le transit de marchandises pour le compte d’une entreprise ou d’un particulier en régularisant le passage en douane, il monte les dossiers de dédouanement, vérifie leur conformité, représente son client et déclare les marchandises auprès de l’administration des douanes.

Consultant en douane : il prodigue un conseil en douane qui vise à apporter une solution optimisée et sécurisée à la problématique de l’entreprise, que ce soit sur un problème règlementaire ou organisationnel.

Importation : c’est l’entrée dans un pays de marchandises provenant d’un autre pays.

Exportation : c’est la sortie dans un pays de marchandises vers un autre pays.

TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation.

Produits prohibés : il s’agit de toutes les marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumise à des restrictions, à des règles de qualité, de conditionnement ou à des formalités particulières.

Régimes Particuliers : permettent d’importer dans l’union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché.

Entrepôt douanier : c’est un régime douanier sous lequel des marchandises non Union européenne peuvent être placées par le dépôt d’une déclaration en douane en vue de leur stockage.

Admission Temporaire : ce régime permet d’importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises non Union destinées à être réexportées en l’état et sans qu’elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

Perfectionnement actif : ce régime permet à une entreprise d’importer temporairement des marchandises tierces, en suspension de droits et taxes et des mesures de politique commerciale, et de les transformer avant de réexporter les produits finis obtenus.

Perfectionnement passif : ce régime permet à une entreprise d’exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de les faire ouvrer, transformer ou réparer dans un pays-tiers, puis de les réimporter les produits compensateurs, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation.

Transit douanier : c’est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicable à l’importation, permettant ainsi d’effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu’au point d’entrée sur le territoire douanier.

Accises : ce sont des droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits (huiles minérales, boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.

Franchise : la franchise douanière est une exonération des droits de douane au moment de la taxation à l’importation.

Zone franche : zone permettant le stockage pour une durée illimitée des marchandises non union en suspension de droits, de taxes de politique commerciale, sans constitution de garantie.